Ce texte renforce les mesures dans le cadre du nouveau confinement. Décret publié le 13 mars 2022. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les ... - InfoMIE.net Les modalités du confinement sont précisées dans un décret du du 29 octobre 2020 publié au Journal officiel du 30 octobre. Aucune activité en particulier. 22 janvier 2021. décret du 29 octobre 2020 modifié. CAA de LYON, 6ème chambre, 3 mai 2022, 21LY01696, Inédit au recueil ... Le Smic brut mensuel . Ce recours s'appuie, notamment, sur la rupture du principe d'égalité entre les établissements concernés. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,8 Ko. Ministère des armées. un 2e confinement national à compter du 29 octobre ... - Vie publique.fr C'est avec une grande tristesse, et ce malgré toutes les précautions mises en place pour assurer nos activités en toute sécurité, qu'une nouvelle fois nos structures sont contraintes à l'arrêt, jusqu'au 1er décembre minimum. Décret du 29 octobre 2020 : les nouvelles dispositions - Indovea Il autorise les réunions électorales organisées en plein air, dans la limite de 50 personnes. Le Conseil d'État valide le décret du 29 octobre 2020 ... - Le blog Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-L'accueil des usagers des structures mentionnées à l'article L. 214-1 et, au-delà de la limite d'un accueil simultané de 10 enfants, à l'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles, est suspendu jusqu'au 25 avril 2021 inclus, à l . Un référé tendant à demander au juge la suspension de ces mesures a déjà été introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, compte tenu, notamment, de l'urgence qui existe a protéger la population et les . Le Smic net mensuel est donc passé de 1 231 euros en 2021 à 1 269,45 euros en 2022. Décret publié le 7 mars 2021. Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la ... - Legifrance Ministère des armées. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu. Article 40. NOR : ARMM2027622D JORF n°0265 du 31 octobre 2020 Texte n° 10. NOR : TRER2013615D. Décret du 29 octobre 2020 portant nomination (magistrature) Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 octobre 2020, sont nommés : COUR D'APPEL D'AGEN.
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