Logement de fonction - Hopitalex Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se . Logement de fonction Zone Indemnité compensatrice Les adjoints des cadres hospitaliers peuvent-ils percevoir l'indemnité compensatrice de logement de fonction du fait de leur participation aux gardes administratives ? L'indemnité compensatrice d'avantages en nature (ou majoration logement/nourriture) : Lorsqu'un interne ne bénéficie pas dans l'établissement ou l'organisme d'affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l'éclairage, il bénéficie d'une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces . Indemnité de difficultés administratives allouée aux personnels civils de l'État en service dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne : Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris. Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement. Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Consulter Le pourcentage varie selon la commune où exerce l'agent. Pour déposer le dossier la plate forme sera ouverte du 27 septembre au 31 octobre 2020 . CRTC - CRC GRAND EST - Jugement - 21/12/2018 - Lexeek Indemnité compensatrice de résidence ; PERS 367 - Indemnité de transport de fonds (risque physique) PERS 375 - Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement ; PERS 408 - Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S .