1/faire un recours gracieux en expliquant en détail ce qui se passe et en demandant un étalement de la dette sur 24 mois ,c'est le délais maxi que peut accorder la CPAM.Une remise gracieuse est exceptionnelle,mais vous pouvez toujours le demander.C'est au cas par cas,et il faut une mise en cause ,même partielle de la CPAM. La notion de droit à l'erreur dans les déclarations à l'administration ... Erreur administrative de la cpam. Utilisez au maximum les outils mis à votre disposition pour la vérification des droits (espacepro, PEC+Tirat, CDR, …). Le droit à l'expérimentation, à l'erreur, à la remise en question pour soi et son équipe, L'identification et la régulation des tensions et des conflits, l'évaluation et la reconnaissance du travail réalisé, . Erreur médicale : 4 points certifiés pour être indemnisé - Justifit.fr La Caisse Primaire d'Assurance Maladie exerce une mission de service public dont jouit une large proportion de la population. La loi impose effectivement que le CRRMP rende un "avis motivé" 5, sans toutefois apporter davantage de précision sur cette exigence. Erreur déclaration caf : quels sont les risques et comment réagir charlidamelio madi addison avani dixie. Complicia va devoir verser 45 jours de salaire (à 100%) à Bertrand. Celui qui a payé ce qu'il ne devait pas a la possibilité d'en réclamer la restitution à celui qui en a indûment bénéficié 120. Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. Pour obtenir une indemnisation, la victime peut soit saisir . Sommaire Obligations concernant la transmission de l'arrêt maladie Les pénalités de versement des indemnités journalières Utilisez au maximum les outils mis à votre disposition pour la vérification des droits (espacepro, PEC+Tirat, CDR, …). Droit à l'erreur du contribuable et dépôt d'une déclaration ... 1302-1 du Code civil). En faisant le rapprochement du montant des salaires sur mon attestation employeur et du montant indiqué sur le relevé fiscal de la CPAM, je me suis aperçue que celui ci était bien en dessous de la réalité. Indu de la CPAM dû à une erreur de l'employeur Il en va de même lorsqu'il estime qu'il y a eu erreur de calcul entraînant une hausse excessive du taux de cotisation.