Calcul du taux de versement mobilité transport (Simulateur) Urssaf Permet de connaître le taux de versement mobilité applicable dans la ville où est situé votre établissement. Notes : (i) Le versement transport est recouvré par les URSSAF comme les cotisations de Sécurité sociale, et reversé aux collectivités locales. A. Versement mobilité - Urssaf.fr 2/4 Par délibération du 20 février 2021, la communauté d'agglomération Guingamp Paimpol Agglomération (9302205) a décidé de porter le taux de versement mobilité sur les communes de son territoire à 0,50 % (précédemment 0,33 %). Nous vous rappelons que l'Urssaf propose de connaître le taux qui est applicable à la structure en saisissant le code postal ou la commune dans un . Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs des entreprises de plus de 11 salariés qui permet de financer les dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains. Versement mobilité : changements au 1er juillet 2021 - Éditions Tissot Avant la loi du 8 août 2014 étaient exemptées du versement transport les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif . Comment déclarer et payer le versement transport ? Nous vous rappelons que la valeur est BBB à appliquer à partir du AAA. Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2022. Circ. - Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2021 Les taux de versement mobilité (ex-versement transport) Mis à jour le 10/12/2021. March 4, 2022 by formulaire de demande de passe navigo par correspondance . Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de la mobilité. PDF III. Le versement mobilité - francemobilites.fr
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