PDF ORLY - ZAC « Chemin des Carrières » Notice explicative de DUP Le PADD 51 c. Les OAP 55 d. Le plan de zonage et le règlement 56 e. La compatibilité du . Par délibération du 15 mars 2013, le Conseil Municipal a décidé d'arrêter et d'approuver le dossier de création et de créer la Zone d . Article L103-5. Procédure d'expropriation | service-public.fr BILAN DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CRÉATION DE ZAC ET DE L¶ÉTUDE DIMPACT 7/36 L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE Dans le cadre de la procédure de création de la ZAC du Triangle de Gonesse, l¶EPA Plaine de France a adressé le dossier de création de ZAC incluant l¶étude dimpact à la Préfecture du Val dOise. La ZAC à l'aune du décret n° 2019-481 du 21/05/2019, modifiant diverses ... Création de la ZAC Pirmil - Les Isles Initié en 2010, le projet Pirmil - Les Isles a été élaboé pa Nantes Métopole, avec l'appui de son mandataie Nantes Métropole Aménagement, en collaboration avec les communes de Nantes, Rezé et ouguenais, ainsi u'avec les ZAC Nouvelle centralité Nb ou m² de logements programmés : À terme : 3 200 logements (266 000 m² SDP) ; 109 logements ont été livrés et 637 sont en cours de construction (livrés en 2016 et 2017). 1.1.2.1. PDF ETUDES PREALABLES A LA CREATION D'UNE ZAC MULTISITE - Saint-Grégoire Un double objectif pour cette nouvelle édition : alléger la rédaction au profit de schémas explicatifs et intégrer l'évolution toujours plus rapide de la réglementation, notamment celle issue du code de l'environnement. Comment faire une ZAC dans le régime du PLU? La création d'une zone d'aménagement concerté (ZAD) débute par une phase de concertation, puis sa procédure à proprement parler implique la création d'un dossier avec une étude d'impact dont le rôle est primordial à ce stade, puis d'une enquête publique. Dans la procédure de création de la ZAC, le grief de tardiveté ne peut être adressé à l'intervention de l'étude d'impact, prévue très en amont et liée à la décision de création, non aux actes relatifs à la réalisation, le débat sur l'environnement doit être mené très en amont et la place de l'étude d'impact dans la chronologie de la création de la ZAC est satisfaisante.
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