Au-delà de 1500 € de coûts pédagogiques, le dossier doit faire l'objet d'une instruction plus détaillée. La formation des salariés en activité partielle est financée ... - AFEC Demande d'activité partielle dans les Hauts-de-France - Dreets direccte hauts de francenans prénom provençal. Nous abordons ici celles qui nous paraissent les plus importantes. Dans ce cas, l'employeur communique l'avis du CSE à la DIRECCTE dans un délai de 2 mois à compter de la demande. Covid-19 et activité partielle : le temps du contrôle est proche Exceptionnellement et sur décision de la Direccte, cette réduction peut atteindre 50 %. FCE | COVID-19 EN RÉPONSES: Elus, mandatés,salariés protégés et chômage ... Réduction de l'activité. Aussi, l'ensemble dès évènements majeurs repris ci-dessus a amené l'Entreprise DILLINGER France à devoir recourir, au dispositif exceptionnel d'activité partielle pour l'ensemble de ses salariés. L'activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques . Activité partielle (ex. chômage partiel) - Direction régionale de l ... Évolution du dispositif d'activité partielle - La Direccte Île-de ... Contactez les unités territoriales de la Direccte Nord - Pas-de-Calais compétentes : - l'unité territoriale du Nord-Lille : nordpdc-ut59l.activite-partielle@direccte.gouv.fr / 03 20 12 20 15 ou 20 36 - l'unité territoriale du Nord-Valenciennes : nordpdc-ut59v.activite-partielle@direccte.gouv.fr / 03 27 09 96 44 Essonne : Activité partielle et intempéries; Appel à manifestation d'intérêt 2019 pour l'implantation ou le développement de structures d'insertion par l'activité économique dans l'Essonne; Lancement de l'Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Essonne
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