www.solemnes.com Cependant, vous pouvez également l’avoir en vous rendant sur le site declare.ameli.fr. Covid 19 - certificat d'isolement ou arrêt de travail dérogatoire En application de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale, afin de limiter la propagation de l'épidémie de 2019-n-Cov, les assurés qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ainsi que ceux qui sont parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'enfant en situation de handicap faisant lui-même l'objet d'une telle mesure et qui se … Le décret est paru ce dimanche : les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un certificat d’isolement. O R D O N N A N C E article R. 3211-42 et suivants du code de la santé publique. Le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie ou le médecin traitant n’a pour l’instant pas de date de fin de validité. La loi prévoit son application jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. En l’absence de décret précisant une date autre d’expiration, la validité des certificats n’est pas remise en cause. Nouvelles procédures de testing, quarantaine Ce document, à remettre au plus vite à l’employeur, doit contenir plusieurs informations : le … Les règles d’isolement ont changé au 3 janvier 2021 avec comme grosse nouveauté que l’isolement n’est plus obligatoire pour les personnes ayant reçu un schéma vaccinal complet. Elles doivent néanmoins : En conséquence, la durée de validité du certificat d’isolement court jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2020 : la date butoir est donc décalée).