PDF Reintegration Apres Conge De Longue Duree - Pc 5.6 0 - Cgt Fapt 77 DISCIP03 - Abaissement d'échelon. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, Réintégration d'un agent de la fonction publique territoriale après une disponibilité Question écrite N° 43605 du 13/07/2004 avec réponse posée par DEMANGE (Jean-Marie) du groupe UMP . réintégration après congé de formation professionnelle 4 - Acteurs - le gestionnaire de proximité: 1er cas : Il peut créer la demande si l'agent réintègre la même structure . DISCIP02 - Exclusion temporaire de 1 à 3 jours. L'article L 912-1 du Code de l'éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d . L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours: Cette sanction produit les mêmes effets que la sanction d'exclusion temporaire de fonctions du 1er groupe mais sur une période plus longue. Quelles Modalites De Reintegration Apres La Mise En Disponibilite CONTRACTUELS - RECRUTEMENT. Radiation pour non . Réponse. L'intervention d'une sanction disciplinaire du 2ème ou 3ème groupe pendant une période de cinq ans après le . L'exclusion temporaire de la classe, l'exclusion temporaire de l'établissement.et l'exclusion définitive sont en revanche des sanctions disciplinaires. après dix années de services effectifs à compter de la date de la sanction disciplinaire, introduire auprès de l'autorité territoriale investie du pouvoir disciplinaire dont il relève une demande tendant à la suppression de toute mention de la sanction prononcée dans son dossier. Réintégration pour ordre et mutation ou détachement vers une autre collectivité le même jour X Retraite X Révocation X Départ temporaire du fonctionnaire Déclaration Pas de déclaration Autorisation d'asen e X Congé avec traitement pour activités dans la réserve opérationnelle de moins de 30 jours par année civile X Congé suite à accident du travail X Congés de maladie X .
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