Bonne journée. En cas d'absence de ressources, il faut rédiger une attestation sur l'honneur de non-ressources. )" (+ date et signature) c'est ce qu'ils demandent, ni plus, ni moins ;-) 2. En cas d'absence de ressources, il faut rédiger une attestation sur l'honneur de non-ressources. Attestation sur l honneur de non ressources; Modèle attestation témoignage; Attestation sur l honneur modèle; Attestation employeur modele; Modèle attestation de salaire pdf; Modele lettre d attestation; Post navigation. ]Le Lundi 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé un renforcement du confinement sur le territoire français pour enrayer la propagation de l'épidémie du Coronavirus. Soit compléter le modèle en . PDF DECLARATION SUR L'HONNEUR ABSENCE DE REVENU - Foyer Jambois attestation sur lhonneur de non boursierécran monsieur cuisine connect casséécran monsieur cuisine connect cassé JE RECONNAIS AVOIR ETE INFORME(E) DE CE QUI SUIT . Objet : attestation sur l'honneur de non-ressources. Il s'agit d'une attestation sur l'honneur par laquelle vous déclarez n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, sanction civile ou administrative, de nature à vous interdire soit d'exercer une activité commerciale, soit de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale. Modele attestation sur l'honneur de non ressources - Document Online Dans ce cas également, les preuves documentaires sont remplacées par une attestation sur l'honneur. CERTIFIE SUR L'HONNEUR LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS: Il est rappelé en effet, que conformément aux dispositions de l'Article 272 du code civil, dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, par le juge ou par les parties, ou à l'occasion d'une demande de Base de données de documents . attestation sur l honneur de non ressource gratuit Sauf mention contraire, elle peut être rédigée à la main ou à l . attestation de ressources - Eduart ». [. Attestation sur l'honneur pour les périodes sans ressources Ainsi, elle peut servir par exemple à produire un témoignage en justice, à certifier de sa non-condamnation pénale pour exercer certaines fonctions professionnelles, se . Prénom NOM Adresse Code postal - Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail. Je prétends que je ne reçois aucun salaire, salaire ou indemnité pour argent, ou soutien pour tout argent, revenu . declaration sur l honneur de non ressources - Aide redaction lettre attestation sur l'honneur de non ressources NOM, Prénom XXXX, le XXXX (Lieu et date) Adresse. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Declaration sur l'honneur (DOC: 51.1 KB | PDF: 178.2 KB ) gratuitement. Modèles de lettres pour « declaration honneur ressources » : 30 résultats. Attestation sur l'honneur : Comment la rédiger et pourquoi Vous pouvez : Soit copier le modèle pour le coller dans votre traitement de texte. Attention, une attestation vous engage sur les propos que vous y mentionnez et une fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites pénales ( Article 441-1 du Code . PDF Attestation sur l' honneur de non ressources pdf en ligne gratuit