sont des dispositions interdites de révision par l'article 220", explique-t-il. mediacongo.net - Actualités - Débat sur la révision ... - RDC Du côté de l'opposition, Moïse Moni Della, proche de Moïse Katumbi et membre de LAMUKA, appelle à faire attention « aux pièges », craignant que cette réforme ne touche à l'article 220 de la Constitution, limitant le nombre de mandats présidentiels. Par Gédéon ATIBU Ce candidat à la présidentielle de 2018 n'envisage pas de toucher à l'article 220 de la Constitution, qui limite à deux le nombre de mandats du président de la République. 35 Full PDFs related to this paper. RDC : Jimmy Bofosa s'oppose à une possible éligibilité de Kabila en 2023 Download Download PDF. 3. Constitution-de-la-RDC. Elle a été promulguée par le Président de la République, Joseph Kabila, et est en vigueur depuis le 18 février 2006. le decoupage territorial en rdc est un schema dangereux qui viole a coup sure l'article 220 de la constitution en vigueur au pays laissant presager la materialisation a coup sure le plan de balkanisation, d'emietement et de dislocation de notre nation car dans combien de temps peut-on organiser les elections generales lorsque l'on sait bien qu'avec 11 provinces, on n'arrive pas a securiser le . article 85 de la constitution de la rdc - darknet-news.com Joseph Kabila propose de le prolonger à 7 ans tout en le rendant alors illimité. Constitution: la tentation de tyrannie de la majorité Mercredi 19 mars 2014 Les lois sont adoptées par la majorité. RDC: "la durée et le nombre d'années du mandat présidentiel font partie ... Pour la Cenco, modifier l'article 220 serait « faire marche en arrière sur le chemin de la construction de notre démocratie et compromettre gravement l'avenir harmonieux de la nation ».

Appartement à Vendre à Schaerbeek, Articles A

article 220 de la constitution de la rdc