rupture du contrat d'apprentissage La clause d'exclusivité figure impérativement dans le contrat de travail pour produire ses effets. NOTICE POUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE . Le contrat d’apprentissage - Urssaf.fr 344a, al. La clause d'exclusivité du contrat de travail Emploi : Apprentissage cap vente à Avignon, Vaucluse • Recherche parmi 1.046.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Avignon, Vaucluse • Emploi: Apprentissage cap vente - facile à trouver ! Cette formation doit leur permettre l’obtention d’une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologué. Comment fixer l'indemnité de dédit formation ? Clause d’exclusivité contrat de travail - Ooreka Son non-respect par le salarié peut entraîner son licenciement disciplinaire. Bienvenue sur le site dédié à l'offre de formation du Cabinet S'Way en contrat d'apprentissage. Le contrat d’apprentissage définit les termes de la relation entre l’apprenti et l’entreprise qui l’emploie. Cette déclaration est assimilée dans tous ses effets à un contrat d'apprentissage. Cependant, il a été rendu obligatoire pour certains types de contrats : CDD, temps partiels, contrats intermittents, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. S'il y a une clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail, vous devez travailler exclusivement pour votre employeur. Ce contrat se distingue de la concession exclusive, dans la mesure où le distributeur ne bénéficie pas d'une exclusivité territoriale. Une clause d’exclusivité ou de confidentialit é ... L’obligation de loyauté s’applique à tous types de contrat (CDD, CDI, intérim, contrat d’apprentissage) et à tous les salariés, quel que soit leur position hiérarchique dans l’entreprise.
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